Face à l'inflation et la hausse des intérêts, il est de plus en plus difficile de devenir propriétaire pour les revenus modestes. Pour atténuer cette crise du logement, notamment en Haute-Savoie, Sogimm est l'un des premiers promoteurs immobiliers à avoir intégré le dispositif de Bail Réel Solidaire, depuis 2021, pour permettre à des ménages de devenir propriétaires de leurs murs dans des secteurs immobiliers particulièrement tendus.

Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire ?

Le BRS est un dispositif qui permet aux ménages à revenu modeste d'accéder à la propriété dans le domaine de l'immobilier neuf. Le dispositif permet d'acheter - sous condition de revenus - seulement les murs d’un logement sans le foncier, en versant une petite redevance en échange.

Concrètement, le Bail Réel Solidaire consiste en l'acquisition du bâti par un organisme foncier solidaire (OFS) qui conserve la propriété du terrain. L'acquéreur bénéficie ainsi d'une emphytéose, un droit réel immobilier lui permettant d'occuper le logement tout en payant une redevance foncière modérée. Les redevances foncières sont calculées en fonction des revenus des ménages et restent inférieures aux mensualités d'un prêt immobilier classique. Ainsi, même avec un revenu faible, il devient possible d'accéder à la propriété dans l'immobilier neuf.

L'achat dans l'immobilier neuf via un Bail Réel Solidaire peut également offrir une plus-value à l'avenir. Si le ménage décide de revendre le bien, la plus-value est partagée entre l'acquéreur et l'organisme foncier solidaire.

Comment bénéficier du Bail Réel Solidaire ?

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut justifier de conditions de ressources car le BRS s'adresse aux ménages modestes.

Il est obligatoire d’avoir un revenu annuel N-2 du ménage inférieur au plafond de ressources du tableau ci-dessous :

Autre condition : le logement doit obligatoirement être la résidence principale.

Dans quelles villes est-il possible de signer un Bail Réel Solidaire ?

Le BRS est proposé dans de nombreuses agglomérations :

• Zone A : L’agglomération parisienne, la Côte d’Azur, le Genevois français, les grandes métropoles de province
• Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, une partie de la Côte d’Azur, certaines villes pour lesquelles le prix au m² est élevé, la Corse,... Saint-Pierre-en-Faucigny entre dans cette zone.
• Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, les communes qui possèdent une zone littorale ou transfrontalière importante, le pourtour de l’Île-de-France.
• Zone C : Le reste de la France.

« Pour nous, c’est un réel avantage de devenir propriétaire sur la ville de Cruseilles en étant 2 salariés français avec des petits salaires… »

En 2021, pour la première fois en Haute-Savoie, nous nous sommes associés à un bailleur social pour proposer à la vente un appartement neuf 30% inférieur au prix du marché.

IDEIS, filiale de Haute-Savoie Habitat a acheté l'un de nos logements du programme Le Saint-Laurent pour le re-commercialiser en bail réel solidaire à une famille. Ainsi, la famille a payé seulement 231 000 € au lieu de 355 000 €.

Depuis, nous continuons de développer le Bail Réel solidaire sur nos différents programmes neufs.

En savoir plus :
Avis d'expert : Vincent Moënne-Loccoz, directeur d'IDEIS, présente le BRS
Actualité sur le Bail Réel Solaire

Acheter en Bail Réel Solidaire en Haute-Savoie

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