Qu'est ce que le PTZ (Prêt à Taux Zéro) ?

Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) constitue un mécanisme de soutien à l'accession à la propriété en tant que résidence principale, dans le neuf ou l'ancien. Cette aide de l'Etat est destiné aux ménages les plus modestes, dont notamment les jeunes actifs. Le dispositif permet également d’aider le marché du logement et plus globalement, de l’immobilier.

Le PTZ se caractérise par son absence d'intérêts, son caractère gratuit et sa durée de remboursement s'étendant sur 20, 22 ou 25 ans, avec une phase de différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans. Pendant cette période, les ménages ne paient aucune mensualité sur leur prêt. L'obtention de ce prêt à taux zéro est conditionnée à ce qu'on appelle le "montant maximum". Il prend en compte le revenu du foyer, le nombre de personnes à loger et la commune dans laquelle se situe le futur logement.

Prolongement du PTZ jusqu'en 2027

A l'origine, le Prêt à Taux Zéro devait s'arrêter à la fin de l'année 2023 mais l'Etat a finalement décider de prolonger cette aide jusqu'en 2027.

Cette décision est une réponse face à l'effondrement du crédit immobilier. L'objectif est de permettre au plus grand nombre de ménages d'accéder à un crédit immobilier, particulièrement difficile avec l'augmentation des taux.

Outre la prolongation, certains aspects du dispositif ont été revus afin de corriger les problématiques inhérentes au PTZ jusqu'en 2023 :

• Le barème des ressources n’a pas été revu depuis 2016, malgré l’augmentation des revenus des Français.
• Une part significative des PTZ contribue à l’artificialisation des sols, avec plus d’un tiers des PTZ conduisant à la construction d'habitations individuelles en zone détendue.
• Le dispositif n’offre plus suffisamment d'avantages pour les ménages les plus modestes, avec une quotité plafonnée à 40 %.

Quotité en hausse à 50%

Pour les ménages aux revenus modestes, le PTZ permettra désormais de couvrir jusqu'à 50% du coût total du projet immobilier, et non plus 40% comme dans ses versions précédentes.

Ainsi, un PTZ d’un montant de 100 000 € pourra donc être intégralement utilisé dans un projet d’achat immobilier de 200 000 €.

A savoir : Le gouvernement a demandé aux banques de se mobiliser. Ainsi, une offre commerciale du Crédit Agricole vient compléter cela, en doublant les contributions de l'Etat, dans la limite de 20 000 €. Par exemple, pour l'achat d'un appartement à 200 000 €, vous pourrez bénéficier du PTZ de 100 000 €, auquel s'ajoute un complément de 20 000 € offert par le Crédit Agricole.

Le reste du financement doit être assuré par le biais d'un crédit immobilier commercial classique.

Révision du zonage, plus de communes concernées

Afin de contrer les effets de la montée des taux d'intérêt, le PTZ va être élargi à plus de 150 nouvelles villes en zones tendues. Cette initiative représenterait un engagement financier de l'État à hauteur de 850 millions d'euros.

Les Zones A, A bis et B1 sont considérées comme « tendues », B2 « en déséquilibre » et C « non tendue ».

Liste des nouvelles communes éligibles

• Pour information : La Ville d'Annecy, initialement en zone B1, est reclassée en zone A (zone tendue). D'autres communes voient leur zonage évoluées comme Epagny, Groisy et Saint-Pierre-en-Faucigny en Zone A.

PTZ à 100 000 €

A partir du 1er janvier 2024, le montant maximum pouvant être emprunté via le PTZ va fortement augmenter.

Ainsi, le montant maximal du prêt à taux zéro va passer de 80 000 à 100 000 €.

Assouplissement des conditions d'accès et barème des ressources

Afin de mieux accompagner les primo-accédants à la propriété, le Gouvernement annonce la prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'en 2027.

Les conditions d'accès ont été assouplies et les barèmes de revenus pour éligibilité revalorisés, une première depuis 2016 :

• Les plafonds de revenus des deux premières tranches de bénéficiaires sont augmentés.
• Une quatrième tranche est créée.

Le dispositif sera recentré sur l'acquisition d'un logement neuf collectif en zone tendue.

Résultat : selon le gouvernement, c'est plus de 6 millions de foyers supplémentaires qui vont en bénéficier.

Par souci de cohérence avec l’objectif gouvernemental d'action contre l’artificialisation des sols, le PTZ ne financera plus la construction de maisons individuelles.

En conclusion, c'est désormais 29 millions de foyers fiscaux qui seront potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions actuellement.

Vous avez enfin trouvé votre futur appartement ou maison et souhaitez l’acheter ?

Promoteur immobilier historique à Annecy, SOGIMM vous propose des programmes immobiliers neufs en Savoie, Haute-Savoie et Pays de Gex, éligibles au PTZ.

• Programme neuf à Allonzier-la-Caille (Zone A en 2024) - Origine

• Programme neuf à Annecy (Zone A en 2024) – Prévieugy

• Programme neuf à Epagny Metz-Tessy (Zone A en 2024) - VirtuOz

• Programme neuf à Groisy (Zone A en 2024) - Auraé

• Programme neuf à Saint-Pierre-en-Faucigny (Zone A en 2024) - Equilibre

• Programme neuf à Hauteville-sur-Fier (Zone B1 en 2024) - Les Panyotins